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Provisions mentioned in the TRIPS Agreement of the Paris Convention (1967), the Berne Convention (1971), the Rome Convention (1961), the Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits (1989), the General Agreement on Tariffs a[...]texte imprimé
WIPO, World Intellectual Property Organization (2011; Switzerland), Auteur | [S.l.] : OMPI:Organisation Mondiale de La Propriété Intelectuelle | Publication OMPI | 2015The Lisbon Agreement provides for the protection of appellations of origin, that is, the "geographical denomination of a country, region, or locality, which serves to designate a product originating therein, the quality or characteristics of whi[...]texte imprimé
Idris KAMIL, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ernesto RUBIO, Directeur de la recherche ; Edward KWAKWA, Auteur | 34,Chemin des Colombettes,, Case Postale 18,, Genève 20, Suisse : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)texte imprimé
OMPI (Suisse), Auteur | 34,Chemin des Colombettes,, Case Postale 18,, Genève 20, Suisse : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)L'Article suivant montre comment lutter contre la contamination de l'eau sans l'utilisation des produits chimiques.texte imprimé
Le guide vise à répondre aux préoccupations et aux besoins concrets en matière commerciale des non-spécialistes appelés à intervenir directement ou indirectement dans la prise ou la concession de licences de technologie. Il est axé sur le princi[...]texte imprimé
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Cette nouvelle publication de lOMPI analyse des jugements types en matière de propriété intellectuelle rendus en France, en y ajoutant quelques références à des décisions rendues dans dautres pays appartenant à la tradition de droit romain. Éla[...]texte imprimé
L'OMPI a sollicite le Prof. Mireille Buydens, avocate aux barreaux de Bruxelles et de Paris, professeur a l'Universite Libre de Bruxelles et chargee d'enseignement au Centre d'Etudes Internationales de la Propriete Intellectuelle (CEIPI), afin d[...]Périodique : texte imprimé
Michel REMIZE, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre FUZEAU, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris, France : Sedra édition-IDPtexte imprimé
OMPI (Suisse), Auteur | [S.l.] : OMPI:Organisation Mondiale de La Propriété Intelectuelle | Publication OMPI | 2015L'Arrangement de La Haye régit l'enregistrement international des dessins et modèles industriels. Initialement adopté en 1925, l'Arrangement de La Haye établit dans les faits un système international – le système de La Haye – qui permet aux dépo[...]texte imprimé
OMPI (Suisse), Auteur | 34,Chemin des Colombettes,, Case Postale 18,, Genève 20, Suisse : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) | 2012La Présente publication contient un ensemble de textes de l'acte de la Haye, de l'acte de Genève ,de l'acte de Monaco et l'acte de Stockholm.texte imprimé
OMPI (Suisse), Auteur | 34,Chemin des Colombettes,, Case Postale 18,, Genève 20, Suisse : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) | 2015La Présente publication contient un ensemble de textes de l'acte de la Haye, de l'acte de Genève ,de l'acte de Monaco et l'acte de Stockholm.texte imprimé
OMPI (Suisse), Auteur | 34,Chemin des Colombettes,, Case Postale 18,, Genève 20, Suisse : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) | janvier,2010Cette réimpression a été réalisée à l'occasion des modifications du règlement d'exécution de l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international.
